|
Gîtes
: normes (Hte Loire)
http://www.gites-de-france-haute-loire.com/_download/brochure%20creation%20gs.pdf
cet
article en PDF: Gîtes
(Hte Loire) PDF
GÉNERALITÉS
Les
Gîtes d’étape et Gîtes de séjour :
-
Ces gîtes de grande capacité (12 à 50 personnes)
permettent d’accueillir, dans de bonnes conditions
de confort et une atmosphère chaleureuse, une clientèle
d’individuels ou de groupes.
-
Le Gîte d’étape doit se situer sur un itinéraire
de grande randonnée, et privilégier l’accueil de
randonneurs à la nuitée ;
-
Le Gîte de séjour convient plus particulièrement
aux groupes le temps d’un week-end ou de vacances
(groupes d’amis, familles, séminaires, classes vertes
ou découvertes).
-
Ce sont des Etablissements Recevant du Public (ERP),
nécessitant l’avis de la Commission de Sécurité.
Pourquoi
créer une forme d’accueil touristique "Gîtes
de France"?
-
Les motivations des propriétaires peuvent être multiples
et variées. Les principaux objectifs sont les suivants
-
patrimoniaux : préserver, réhabiliter et valoriser
son bien ;
-
financiers : améliorer son revenu, amortir un investissement,
foncier, préparer son avenir (retraite) ;
-
sociaux : développer des contacts avec des personnes
d’horizons variés, partager sa connaissance et son
amour du pays. Le propriétaire devra accueillir
ses hôtes et évaluer l’investissement personnel
que l’activité va requérir.
-
économiques : démarrer une activité touristique
professionnelle (cas d’un projet important associant
des activités à un ou plusieurs hébergements).
Qui
peut être propriétaire d’un hébergement "Gîtes
de France" ?
-
La création d’un hébergement "Gîtes de France"
implique nécessairement la présence d’un environnement
rural, calme et préservé, sans danger, loin de toute
pollution et de tout centre de bruit important.
-
Peut être propriétaire d’un hébergement "Gîtes
de France" toute personne disposant d’un bâtiment
situé en zone rurale, ainsi que les communes et
autres collectivités locales.
Le
Relais Départemental des Gîtes de France :
"
Porteur d’un projet, vous avez réuni les premières
informations, ou visité quelques structures existantes,
et défini vos motivations : il vous appartient alors
de prendre contact avec le relais du département
dans lequel se situe le bâtiment. Un conseiller
technique du relais envisagera avec vous la faisabilité
de votre projet.
-
Si le projet ne nécessite pas de travaux particuliers
et correspond aux normes, l’agrément "Gîtes
de France" sera délivré, si vous acceptez,
bien sûr, d’adhérer à la charte des "Gîtes
de France".
"
Si le projet nécessite des travaux, le conseiller
technique vous indiquera les aménagements à réaliser,
les financements existants, les contacts à prendre
(architecte, banque…)
-
Enfin, une fois le projet réalisé, c’est le
relais qui assurera le classement et la promotion
de votre hébergement. - Un droit d’entrée comprenant
l’achat du panonceau et le livret d’accueil est
perçu lors de l’homologation du gîte. En 2005, ce
droit d’entrée s’élève à 150 €. Le panonceau doit
être obligatoirement apposé sur le gîte.
-
Une cotisation par gîte est demandée chaque année.
Son montant est fixé par l’Assemblée Générale du
Relais Départemental des Gîtes de France. En 2005,
la cotisation par gîte est de 143 € pour un gîte
de moins de 21
personnes
et 183 € pour un gîte de plus de 20 personnes.
-
Le relais est, en Haute-Loire, situé au Puy-en-Velay,
et son adresse postale est la suivante :
Relais
Départemental des Gîtes de France. Hôtel du Département
- 1, place Monseigneur de Galard - BP 332
43012
LE PUY-EN-VELAY Cedex
LES
SUBVENTIONS :
Généralités
:
-
L’aide financière porte exclusivement sur des travaux
à réaliser.
-
Le mobilier n’est pas pris en compte dans le montant
de la dépense subventionnable.
-
La subvention est versée en capital sur justification
des travaux réalisés.
-
Un acompte pourra être versé sur justification des
travaux avec un minimum de réalisation de 50 %.
-
Les honoraires d’architecte et les frais de montage
de dossier sont pris en compte dans le montant de
la dépense
subventionnable.
Montant
des aides financières (aides cumulables) :
-
Les
montants de la dépense subventionnable s’entendent
hors taxes.
-
Subventions du Conseil Général : création de gîte
3 épis minimum
capacité
inférieure à 15 personnes
-
taux de l’aide 20 %
-
plafond de la dépense subventionnable 60 000 €
-
plafond de l’aide 12 000 €
capacité
supérieure à 15 personnes
taux
de l’aide 25 % - plafond de la dépense subventionnable
jusqu’à 76 000 € - plafond de l’aide 19 000 €
taux
de l’aide 12,5 % - plafond de la dépense subventionnable
76 001 à 115 000€ - plafond de l’aide 4 875 €
total
: 23 875 €
-
Subventions du Conseil Régional : création de gîte
3 épis minimum
taux
de l’aide 30 %
plafond
de la dépense subventionnable 40 000 €
plafond
de l’aide 12 000 €
-
Le
plafond du montant total des subventions publiques
ne peut dépasser 30% de l’investissement.
Conditions
d’attribution et obligations à remplir :
-
Participation à une réunion d’information pour tous
les porteurs de projets. Celle-ci a lieu tous les
deux mois et est préalable à tout montage de dossier,
-
Visite du projet avant travaux avec un architecte
du C.A.U.E. (participation forfaitaire de 38 €),
-
Adhésion à la Charte des Gîtes de France,
-
Le gîte doit se trouver dans une commune de moins
de 2 000 habitants ou dans la partie rurale (hors
agglomération) des communes de 2 000 à 7 000 habitants.
-
Adhésion au Relais Départemental des Gîtes de France
et au service de réservation Loisirs Accueil Haute-Loire
pour une durée de 10 ans,
-
Installation d’un chauffage central,
-
Utilisation d’un mobilier ancien ou contemporain
régional,
-
Le bâtiment à restaurer doit être une maison indépendante
avec cour attenante,
-
Avoir recours à un architecte pour la réalisation
du projet.
Composition
du dossier :
-
Demande d’agrément et de financement,
-
Charte des Gîtes d’étape – Gîtes de séjour,
-
Plan de situation et de masse,
-
Plans d’aménagement,
-
Devis estimatif et descriptif détaillés des travaux,
-
Plan de financement,
-
Relevé d’identité bancaire ou postal,
-
Photocopie du permis de construire, le cas échéant,
-
Certificat de propriété,
-
Attestation bancaire si recours à un prêt,
-
Photos de la maison à rénover.
Les
dossiers sont à déposer au Relais Départemental
des Gîtes de France de la Haute-Loire avant réalisation
des travaux.
Tél.
04 71 07 41 56 - Fax 04 71 07 41 66 - E-mail : gitesdefrance43@free.fr
Attention
!
-
Les travaux ne doivent pas être commencés avant
l’accord des subventions.
LA
COMMERCIALISATION :
Les
prix de location sont librement fixés par les propriétaires.
-
Le Relais Départemental des Gîtes de France joue
un rôle de conseil afin d’assurer au propriétaire
un bon rapport qualité/prix.
Comment
louer votre gîte ? :
En location directe,
-
Le propriétaire loue directement
son hébergement. Ses coordonnées sont mentionnées
sur l’ensemble des supports de promotion.
-
Le demandeur
écrit au propriétaire qui envoie aussitôt un contrat
de location en double exemplaire dont un lui sera
renvoyé signé par le client dans un délai de 10
jours maximum, accompagné des arrhes représentant
25 % du montant total du séjour.
-
Le contrat de location
est obligatoirement rempli
en deux exemplaires, et doit rappeler et préciser
les conditions locatives et les engagements pris
par les deux parties.
-
En
cas de conflit avec un locataire, une intervention
du Relais Départemental n’est possible que dans
la mesure où semblable contrat est signé.
En passant par le service de réservation,
-
Le propriétaire
du gîte confie au Service Loisirs Accueil le soin
de "louer" son hébergement. Ce système
présente plusieurs avantages :
- Pour
le propriétaire :
*
Gain de temps et tranquillité : être libéré des
tâches administratives ; Sécurité financière : paiement
du séjour par les vacanciers avant leur arrivée
;
*
Promotion étendue : commercialisation sur les marchés
étrangers.
- Pour
le locataire :
*
Un moyen de réservation simple et un interlocuteur
unique facilitent l’organisation du séjour ;
*
Souplesse des moyens de paiement ;
*
Réservation rapide.
Les
assurances :
-
Le propriétaire doit informer son assureur afin
d’établir un contrat adapté à son activité d’accueil.
-
Il doit disposer au minimum d’une assurance "responsabilité
civile"couvrant les dommages subis par les
biens et les personnes.
-
Le propriétaire doit veiller à ce que son assurance
couvre la responsabilité du fait :
*
de la famille d’accueil dans son ensemble ;
*
des animaux dont le propriétaire à la garde ;
*
de l’ensemble des bâtiments et des installations
fixes (granges, balançoires, toboggans, aires de
jeux…) ;
*
de l’ensemble des équipements mis à disposition
gratuitement ou non auprès des locataires (vélos,
tables de ping-pong…) ;
*
de toute activité d’animation et d’accompagnement
(randonnée équestre, transports de locataires…)
;
*
des activités de prestations de repas en table d’hôtes
(couverture contre les risques d’intoxication alimentaire).
-
Le propriétaire doit signaler à son assureur ce
qui peut constituer une aggravation de risque (piscine,
rivière, étang…).
-
Il est fortement recommandé de prévoir une clause
dite "d’abandon de recours", permettant
de prendre en charge les détériorations occasionnées
par la faute du locataire.
La
sécurité :
De
manière générale, il est indispensable :
-
de s’assurer que l’ensemble des installations du
gîte sont bien en conformité avec la réglementation
en vigueur;
-
de prévoir la mise en sécurité des piscines privées
selon la réglementation en vigueur ;
-
de veiller à ce que la sécurité des vacanciers soit
assurée également aux abords du gîte : des précautions
devront être prises par les propriétaires en cas
de présence d’engins dangereux, d’objets contondants,
de mares à proximité, de chiens pouvant agresser
des personnes étrangères à leur environnement habituel.
ÉQUIPEMENT
CONSEILLÉ
Extérieurs
:
-
Abords aménagés : fleurissement, arbres pour ombrage,
pelouses…
-
Façades en bon état ;
-
Accès carrossable jusqu’au gîte ;
-
Facilités de stationnement près du gîte ;
-
Salon de jardin avec parasol ou ombre naturelle
;
-
Barbecue ;
-
Jeux d’enfants aux normes ;
-
Chaises longues.
Cuisine
:
-
Indépendante ou coin cuisine dans le séjour ;
-
Réfrigérateur (minimum 80 L pour 2 pers. + 10 L
par pers. supplémentaire) avec compartiment conservateur
ou congélateur ;
-
Plans de travail adaptés à la capacité ;
-
Rangements pour la vaisselle, le matériel de cuisine,
l’épicerie…
-
Aération (ventilation haute et basse) ;
-
Hotte aspirante efficace (obligatoire en 3 épis)
;
-
Plaque de cuisson : 4 feux (mixtes de préférence)
;
-
Rangement fermé sous l’évier ;
-
Micro-ondes recommandé (obligatoire en 4 épis) ;
-
Evier double bac avec robinet mélangeur ou mitigeur
;
-
Lave-vaisselle (obligatoire en 3 épis) ;
-
Lave-linge (obligatoire en 2 épis) ;
-
Sèche-linge électrique (obligatoire en 4 épis à
partir de 6 pers.) ;
-
Four adapté à la capacité.
Vaisselle
et ustensiles de cuisine :
-
La vaisselle doit être en nombre minimum de 2 fois
la capacité d’accueil.
-
Elle doit être non dépareillée, non ébréchée et
facilement renouvelable.
-
Assiettes plates, creuses et à dessert / Couverts
en inox avec casier (fourchettes et cuillères qui
ne se tordent pas, couteaux qui coupent) /
Verres de tables (grands et petits) et verres
à vin / Bols / Tasses à cafés
ou mazagrans / Pot à eau; / Coquetiers
/ Saladiers et couverts à salade / Cuillères
et spatule en bois / Louche et écumoire /
Décapsuleur, clé à sardines / Tire-bouchons,
ouvre-boîtes / Râpe à fromage / Couteaux
à découper, couteau à pain, éplucheur / Passoire
/ Essoreuse à salade / Plats plats et
creux / Plats allant au four / Série de 5
casseroles en inox de préférence / Couvercles
universels / Faitout en inox / Poêles
à frire (différentes tailles) / Cafetière
électrique / Moules à gâteaux, verre gradué
/ Moulin à légumes / Salière, poivrière
/ Fouet / Dessous de plat / Corbeille
à pain, à fruits / Presse-fruits / Moulinette
à persil / Autocuiseur adapté à la capacité
(obligatoire) / Friteuse avec panier (facultatif)
/ Planche à découper / Théière avec
tasses à thé et passoire à thé / Mixeur (type
robot marie) / Grille-pain / Services
à raclette et à fondue sont appréciés / Vaisselle
incassable pour bébé (assiette, bol, gobelet) /
Vases à fleurs / Plateau de service
/ Accroche-torchons / Un rouleau d’essuie-tout.
-
Pour vos hôtes anglais, il est bienvenu de prévoir
une bouilloire pour l’eau du thé.
-
Pour vos hôtes allemands, la planche à découper
est indispensable.
Espace
salon ou détente :
-
Canapé(s) et fauteuil(s) en rapport avec la capacité
;
-
Table basse ;
-
Cheminée (souhaitable) ;
-
Meubles (buffet, bahut…) avec jeux de société, documentation
touristique bien présentée et à jour, livres, revues…
-
Prise d’antenne pour la télévision ;
-
Télévision couleurs (obligatoire en 3 épis) ;
-
Eclairage d’ambiance ;
-
Téléphone (obligatoire en 3 épis) ;
-
Chaîne HiFi (obligatoire en 5 épis) ;
-
Magnétoscope (obligatoire en 5 épis).
Espace
repas :
-
Table et chaises en rapport avec la capacité ;
-
Siège pour bébé (à la demande) ;
-
Linge de table (à la demande)
Sanitaires
:
-
WC indépendant si possible et à chaque niveau ;
-
Salle de bains ou salle d’eau carrelée ;
-
2ème salle d’eau et WC au dessus de 6 pers.
-
Douche carrelée avec protection ;
-
Robinets mélangeurs, mitigeurs ou thermostatiques
;
-
Porte-papier, brosse, papier hygiénique ;
-
Chauffage conforme capable de produire une température
de 19°C minimum ;
-
Rangements en rapport avec la capacité ;
-
Aération haute et basse ;
-
VMC ;
-
Miroir avec éclairage ;
-
Porte-manteaux, patères ;
-
Prise pour rasoir électrique avec adaptateur pour
prises anglaises ;
-
Cumulus (40 L d’eau par pers.) ou eau chaude en
continu ;
-
Tapis de bain lavable ;
-
Tabouret ;
-
Porte-serviettes en nombre suffisant ;
-
Petite poubelle ; porte-savon ;
-
Linge de toilette (à la demande).
Chambres
:
-
La literie doit être de qualité.
-
Lit de 2 pers. en 140 cm minimum (160 cm recommandé)
;
-
Lit de 1 pers. en 90 cm minimum ;
-
Lit de bébé ;
-
Tête de lit recommandée ;
-
Housse de protection avec un côté imperméable et
un côté en coton ;
-
Draps à la demande (service payant) ;
-
Chaises (une par personne) ;
-
Table ou bureau ;
-
Armoire, commode ou placard ;
-
Penderie avec cintres de qualité ;
-
2 couvertures par lit ou couette ;
-
Traversins et/ou oreillers avec protection (les
2 à partir de 3 épis) ;
-
Dessus de lit en harmonie avec le décor ;
-
Chevet et lampe de chevet par personne.
Matériel
d’entretien :
-
Placard à balais ;
-
Poubelle d’intérieur avec sacs ;
-
Poubelle d’extérieur ;
-
Cuvette et seau en plastique ;
-
Balais, balai-brosse et serpillière ;
-
Pelle à poussière en métal (en cas de présence de
cheminée) ;
-
Eponges avec face grattoir, brosse ;
-
Chiffon à poussière ;
-
Aspirateur avec sacs (avec précaution en cas de
présence de cheminée) ;
-
Etendage intérieur pliant et extérieur ;
-
Pinces à linge ;
-
Table et fer à repasser ;
-
Produits d’entretien courants : eau de javel, liquide
vaisselle, liquide de lavage et de rinçage pour
le lave-vaisselle, décapant pour fours, détartrant
pour les WC, produit multifonction nettoyant…
-
Paillasson ;
-
Cendriers ;
-
Miroir ;
-
Extincteur recommandé ;
-
Seau et pelle métallique en cas d’utilisation d’une
cheminée ;
-
Ampoules de rechange, bougies, lampe de poche.
TARIFICATION
Tarifs
:
-
Les tarifs sont fixés librement par le propriétaire
mais il lui est recommandé d’établir des prix en
rapport avec les prestations proposées et les prix
de la concurrence.
-
Une des spécificités des hébergements Gîtes d’étape
- Gîtes de séjour est la grande diversité des prestations
qu’il est possible de proposer ; en plus de l’hébergement,
les propriétaires ont tout intérêt, dans une optique
de meilleure rentabilité économique, d’offrir des
activités et de les facturer en supplément.
-
Le prix de base est généralement un prix par personne
et par nuit, auquel peuvent venir s’ajouter les
prix de repas (petit déjeuner, table d’hôtes, ½
pension) et de loisirs (location de VTT, planches
à voile, animations sportives ou culturelles…).
-
Une autre possibilité est de proposer au visiteur
des prix de forfaits comprenant à la fois l’hébergement
et un certain nombre de prestations annexes, jusqu’au
stage tout compris.
-
Certains propriétaires peuvent également proposer
la location de leur hébergement seul (gestion libre)
et, dans ce cas, prévoir un prix pour la seule occupation
de l’hébergement ou partie de l’hébergement (location
d’une salle, par exemple). Il est cependant recommandé
de proposer des prestations supplémentaires.
Facturation
:
-
L’offre de prestations supplémentaires est à encourager,
mais le propriétaire ne peut, juridiquement, commercialiser
et facturer que des activités et animations qu’il
propose personnellement.
-
Ces activités annexes à l’hébergement sont assujetties
à la TVA, contrairement à l’hébergement proprement
dit, à moins que le propriétaire ne soit inscrit
au registre du commerce ,et qu’il fonctionne en
quasi-hôtellerie ; dans ce cas, activités annexes
et hébergement sont assujettis.
-
Si un contrat de location est signé, toutes les
prestations (hébergement et activités annexes) doivent
être mentionnées.
-
Dans le cas d’activités proposées pour d’autres
prestataires, le client devra régler distinctivement
et directement au prestataire ; le propriétaire
ne pourra en aucun cas refacturer un service extérieur.
Il est cependant recommandé d’établir une facture
pour chaque client de l’hébergement.
retour
à Q.Pratique retour
|