Gîtes : normes (Calvados)   

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                              GUIDE À LA CRÉATION GÎTE D'ÉTAPE ET DE SÉJOUR

I. QU'EST-CE QU'UN GÎTE D'ÉTAPE, UN GÎTE DE SÉJOUR, UN GÎTE D'ÉTAPE ET DE SÉJOUR

a) Le Gîte d'Etape

- Ce type d'hébergement permet l'accueil de randonneurs - en individuels ou en groupes - pédestres, équestres, cyclistes, à la nuitée.

- Le gîte est signalé à partir d'un sentier de grande randonnée (GR) ou Tour du Pays, qui se situe à moins de 2 km, et s'intègre géographiquement au réseau des gîtes d'étape et hébergements de randonnée déjà existants.

- Le propriétaire ou gérant habite sur place, et tient à la disposition de la clientèle une documentation spécifique à la randonnée.

- Le gîte est équipé d'une cuisine, d'une salle à manger, de sanitaires, et de couchages de qualité.

b) Le Gîte de séjour

- Ce type d'hébergement favorise l'accueil de groupes ou d'individuels en séjour.

- Outre la cuisine, les sanitaires et les couchages qui devront être de qualité, s'ajouteront un espace de détente en rapport avec la capacité du gîte, des espaces de vie modulables pour que différents groupes puissent s'isoler, et un terrain attenant aménagé (mobilier de jardin, barbecue, terrain de jeux…).

- Le gîte de séjour se situe à proximité immédiate de prestataires d'activités de loisirs et de découverte.

c) Le Gîte d'Etape et de Séjour

- Dans ce cas, le gîte doit respecter l'ensemble des conditions du gîte d'étape et du gîte de séjour.

- Cette double activité nécessite que la conception du gîte puisse permettre la cohabitation des deux clientèles différentes: clientèle en étape et clientèle en séjour.

- L'aménagement du gîte nécessite donc de pouvoir réserver des espaces distincts les uns des autres, qu'il s'agisse des unités de couchage, des sanitaires ou des espaces de détente. Il faut également veiller particulièrement à l'isolation phonique des différents lieux.

- Dans tous les cas, le projet doit se situer dans un endroit calme, sans nuisances.

- Il ne doit pas être situé à l'étage d'un bâtiment.

II. CONSEILS ET MARCHE À SUIVRE

La création d'un hébergement de groupes est un projet :

- important sur le plan de l'investissement financier

- exigeant sur le plan professionnel, car la plupart du temps, il s'inscrit dans un cadre de vie globale où l'activité doit rémunérer au moins une personne. C'est pourquoi il est indispensable d'étudier son projet en fonction de l'opportunité touristique et de la situation du parc dans la zone considérée.

- Si le contexte est favorable, l'hébergement doit proposer sur place ou aux alentours immédiats un choix d'activités sportives, de loisirs ou culturelles. En terme de rentabilité, ce sont des activités spécifiques qui faciliteront le développement de la clientèle et sa diversité.

Pour mener à bien un tel projet, il est souhaitable de :

- a) prendre connaissance de la documentation concernant la création d'un gîte d'étape et de séjour.

- b) pendre contact avec le Relais des Gîtes du Calvados, afin que la faisabilité et l'opportunité du projet soient étudiées et discutées. Solliciter un rendez-vous au bureau.

Contact : Béatrice CLIQUET au 02 31 70 25 81.

- c) rencontrer des propriétaires de gîtes d'étape et de séjour, discuter avec eux de leur expérience, visiter leurs hébergements.

III. LES NORMES TECHNIQUES

- Les gîtes d'étape et de séjour sont considérés comme des Etablissements Recevant du Public (ERP) relevant de la 5ème catégorie (et parfois de la 4ème catégorie). Ils doivent donc respecter pour leur aménagement un certain nombre de normes.

a) L'aménagement du gîte

- Le gîte doit être accueillant, tant au niveau intérieur qu'au niveau de son environnement.

- L'architecture régionale sera privilégiée.

- De l'appréciation de cet ensemble et des normes techniques définies par la Fédération Nationale des Gîtes de France dépendra le classement du gîte en 1, 2 ou 3 épis (voir annexe)

  L'espace repas :

- Surface par personne (jusqu'à 20 personnes) : 1,8 m2. La salle de vie et l'espace repas peuvent concerner la même pièce.

- Il faut prévoir au moins une surface de 36 m² pour l'espace repas uniquement, et autant pour la salle de vie (réunion, activités, détente).

  La cuisine :

- Elle sera équipée selon la réglementation en vigueur.

- Deux possibilités se présentent :

* une cuisine ou coin cuisine pour les gîtes pratiquant la gestion libre

ou/et * une cuisine réservée au propriétaire pour la préparation des repas

- En cas de gestion libre, le propriétaire devra être malgré tout en mesure de proposer une restauration sur place (traiteur) ou à proximité.

- Dans les 2 cas, la cuisine doit comporter pour 20 personnes :

* 2 réfrigérateurs (200 l) congélateur ou case congélateur,

* une grande cuisinière (ou 2 de type standard) avec au moins 5 feux,

* une hotte aspirante,

* des plans de travail (en inox si possible ou mélaminé, le bois étant exclu),

* un lave-vaisselle,

* un espace de rangement indispensable pour la vaisselle, les ustensiles et la batterie de cuisine. Pour l'épicerie une réserve est recommandée,

* un placard fermé pour les balais et les produits d'entretien,

* un local poubelle fermé ouvrant vers l'extérieur.

  Les couchages :

- chambres de 1 à 4 personnes ;

- surface des chambres hors sanitaires : - 9 m2 pour 2 personnes ;

* 12 m2 pour 3 personnes ;

* 15 m2 pour 4 personnes.

- dortoirs à partir de 5 personnes (limité à 8) : 5 m2 et 12 m3 par personne ;

- les sommiers métalliques sont exclus ;

- la densité minimum des matelas est de 27 kg/m3 ;

- bat-flanc tolérés en partie pour les gîtes d'étape ;

- passage entre les lits de 40 à 70 cm.

- Prévoir une applique par lit (plutôt que des lampes de chevet), des tablettes de chevet. Un rangement pratique pour les effets personnels est indispensable ainsi qu'une bonne occultation des fenêtres.

  Les sanitaires :

- un lavabo pour 3 personnes ;

- une douche pour 10 personnes (1 douche pour 8 conseillée) ;

- un W-C pour 10 personnes (1 W-C pour 8 conseillé) ;

- Eau chaude : cumulus de 40 l par personne ou distribution d'eau chaude en continu.

- Ventilation :

* pièce comportant 1 fenêtre : arrivée d'air frais en partie basse ;

* pièce sans fenêtre : arrivée d'air frais en partie basse et évacuation d'air vicié par extraction mécanique (VMC) en partie haute.

- N'oubliez pas les miroirs, les patères, les tablettes, les poubelles.

- Utilisez des matériaux solides et résistants.

  L'infirmerie :

- 1 chambre distincte,  un lit pour 20 personnes.

- Cette chambre doit être chauffée et disposer d'un lavabo.

b) Les règles sanitaires

- DDASS : dans le cadre de la 1ère ouverture, vous devez vous procurez avant les travaux, une liste de recommandations.

Contact : Mme Diesny : 02 31 45 82 99

- Il n'y aura pas de visite de 1ère ouverture puisque c'est maintenant du ressort du Maire de la commune où est implanté le gîte d'étape.

DSV (Direction des Services Vétérinaires)

- à la création : envoyer vos plans de cuisine pour des conseils en matière de conception et d'hygiène.

Contact : M. Lecouvreur, Melle Maunoury : 02 31 24 98 64

- à l'ouverture : il set indispensable d'être recensé par la DSV (cf annexe Déclaration et identification)

c) L'accessibilité aux personnes handicapées

- Tout nouvel établissement doit être accessible aux personnes handicapées. Des aménagements spécifiques sont donc à prévoir (accès, 1 chambre accessible, sanitaires accessibles équipés en conséquence).

- Rappelons que ces aménagements sont obligatoires. (respect des prescriptions du décret n°94-86 du 26 janvier 1994, document remis par la DDASS).

d) Les normes de sécurité contre l'incendie (appliquées aux ERP 4ème et 5ème catégories)

- Les culs de sac sont interdits. Les sorties doivent être conformes à la capacité en nombre et en largeur ;

- Un éclairage spécifique doit indiquer le cheminement vers les sorties ;

- Une détection d'incendie est obligatoire dans les circulations et les locaux à risque (cuisine, chaufferie) ;

- Désenfumage ;

- Des portes coupe-feu sont nécessaires au niveau chaufferie et cuisine ;

- Des fermes portes ;

- Les revêtements de sols, murs et plafonds doivent être résistants au feu ;

- Une alarme est obligatoire à chaque niveau (boîtier + sirène) ;

- Le gîte doit avoir un extincteur pour 300 m2, chaque niveau devant en être équipé. Chaque extincteur sera vérifié une fois par an ;

- Le règlement de sécurité devra être affiché ainsi qu'un plan d'évacuation et les issues de secours ;

- Un registre de sécurité doit être tenu.

- Règles de sécurité : "Etablissement de 5ème catégorie", direction des Journaux Officiels

 IV. LES FORMALITÉS D'OUVERTURE

- C'est le Maire qui donne l'autorisation d'ouverture, qui convoque à cet effet la commission de sécurité.

- En matière d'hygiène le propriétaire se fera connaître auprès de la DSV (concerne le local cuisine).

- La DDASS et la DDJS (Jeunesse et Sports) n'effectuent plus de visite. Jeunesse et Sports ne donne plus de numéro d'agrément. C'est maintenant au responsable du séjour de vérifier que lieu de vacances est habilité à recevoir des groupes. Il demandera les documents actualisés (sécurité incendie et normes d'hygiène) au propriétaire de l'hébergement.

V. LES AIDES FINANCIÈRES

LE CONSEIL GENERAL

a ) Bénéficiaires

- Projet situé sur une commune de moins de 2 000 habitants et bénéficiant d'un environnement rural.

b ) Seuil d'intervention

- Tout dossier sera subventionné dans la limite de 20 lits.

- Prise en compte d'un seul dossier par bénéficiaire.

c) Nature des travaux

- Aménagement de bâtiments anciens destinés à accueillir des groupes dans les conditions de confort et d'équipement définies dans la Charte des Gîtes de France.

d) Montant

- Conseil Général :

* Dépense subventionnable plafonnée à 4 600 € par lit ;

* Taux de subvention : 30 % soit 1 380 € par lit (dans la limite de 20 lits)

e) Conditions

- Adhérer à la charte des Gîtes de France "Gîtes d'Etapes – Gîtes de Séjour" ;

- S'engager pour une durée de fonctionnement de 10 ans.

f) Procédure d'instruction

- Dossier instruit par l'Association Départementale du Tourisme Rural pour transmission au Conseil Général et à la commission du Tourisme.

g) Procédure d'attribution de la subvention

- Sur décision de la commission permanente du Conseil Général ;

- Versement après agrément et contrôle des travaux effectués (vérification des factures de travaux acquittées) par l'Association Départementale du Tourisme Rural.

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